preloader

OHADATA D-22-03

Regard dubitatif sur la bonne administration de la justice dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-39

La préférence nationale perfectible en matière minière au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-21-38

La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Lire la suite

OHADATA D-21-37

Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

OHADATA D-21-34

La dation en paiement en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-33

Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Lire la suite

Actualité récente

Publication du numéro de janvier 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

photo1

Compte rendu de la cérémonie d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'AUPROHADA, le 21 janvier 2022 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).

affiche

Troisième Edition de la Semaine OHADA du 10 au 17 avril 2022 à Bouaké (Côte d'Ivoire)

La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).