Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.
Lire la suiteArrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.
Lire la suiteArrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.
Lire la suiteArrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Lire la suiteArrêt n° 006/2016, Pourvoi n° 018/2013/PC du 08/02/2013 : Cote d'Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats, Société Ivoirienne de Banques dite SIB.
Lire la suiteArrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.
Lire la suiteArrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.
Lire la suiteArrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.
Lire la suiteArrêt n° 002/2016, Pourvoi n° 171/2012/PC du 05/12/2012 : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A., SAMBA COULIBALY c/ POTTIER Guillaume, Etat DE Côte d'Ivoire, Tiemoko KOFFI.
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L'EDIEC (Equipe de Droit International, Européen et Comparé) de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, organise, en présentiel et en distanciel, un colloque sur les perspectives d'extension de l'OHADA, 17 octobre 2024 de 09h00 à 17h00 dans l'Amphithéâtre HUVELIN de l'Université, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e.
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Éditions L'Harmattan, de l'ouvrage intitulé «La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA ».
Comme annoncés, les quarts de finales de la 15e Edition du Concours international Génies en Herbe OHADA ont vu s'opposer les huit équipes leaders des phases de poules le jeudi 12 septembre 2024 à l'Institut Universitaire d'Abidjan de la Riviera Bonoumin pour quatre places en demi-finales.
En marge de la compétition, le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) organise à l'occasion de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) à Abidjan, son traditionnel colloque international. Cette matinée-débat qui se tiendra le vendredi 13 septembre 2024, à l'Institut Universitaire d'Abidjan (Riviera-Bonoumin) portera sur le thème : « Dialogues ohadiens entre le droit et le Chiffre ».
نظرًا لالتطلعات القوية من الشركات المغربية والأوساط القانونية والاقتصادية في المغرب، تنهي الجمعية هنري كابيتان بالمغرب إلى العموم أنها تنظم مؤتمرًا دوليًا حول موضوع قانون (OHADA) بين التحديات والآفاق المستقبلية، في يناير المقبل، وذلك بالشراكة الرسمية مع مؤسسات الأوهادا. وذالك يوم الخميس 17 يناير 2025 برحاب كلية العلوم القانونية والاقتصادية بالرباط-أكدال.
Les journées des 10 et 11 septembre 2024 ont accueilli sur le site l'Institut Universitaire d'Abidjan sis à COCODY Riviera BONOUMIN les phases éliminatoires de poules opposant seize (16) équipes réparties en quatre (4) poules.
Nous sommes heureux de vous informer qu'au vu des attentes fortes des entreprises marocaines, du monde du droit et du chiffre au Maroc, l'association Henri Capitant Maroc prévoit d'organiser en janvier prochain à Rabat un Conférence internationale sur l'OHADA, en partenariat officiel avec les institutions de l'OHADA. Cette manifestation importante se tiendra le jeudi 17 janvier 2025 à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Rabat-Agdal.
Monsieur Jules MASUKU AYIKABA a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en droit OHADA et en droit de l'Union Européenne, intitulée « Intégration par le droit du travail dans le cadre de l'OHADA sous une perspective comparative avec le modèle développé par l'Union Européenne », le 10 septembre 2024 à l'Université allemande Julius-Maximilians-Universität Würzburg (République Fédérale d'Allemagne).
Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le jeudi 19 septembre 2024 à 16h30.