Ordonnance de référé n° 489/C, Njiké Gilbert c/ dame Njiké née Kemayo Betoni Sylvie et BICEC.
Lire la suiteOrdonnance de Référé n° 403/C, Affaire : Nemba Gabriel c/ Bayémi Marie Madeleine.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 301, CAMI TOYOTA c/ MAETUR.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 1135. Ste GEACAM c/ Belombo Vivette et Standard Chartered Bank.
Lire la suiteJugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.
Lire la suiteJugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.
Lire la suiteArrêt n° 005/2001, Scierie d'Agnibelikrou et Wahab Nouhad c/ Hassan Sahly.
Lire la suiteArrêt n° 006/2001, S.A. Aminou et Cie et MAB c/ CCEI BANK.
Lire la suiteArrêt n° 004/2001, BICIG c/ ENGATRANS.
Lire la suiteArrêt n° 003/2001, Affaire : Emile Wakim c/ IAMGOLD / AGEM.
Lire la suite
La Semaine OHADA est un rassemblement annuel d'étudiants et professionnels durant lequel sont organisées des épreuves intellectuelles qui opposeront les différentes sections universitaires de l'AUPROHADA et des conférences-débats sur le droit des affaires harmonisés issu de l'OHADA.
Traduction française du texte du discours de Mario Draghi à la Conférence de haut niveau sur le pilier européen des droits sociaux (Bruxelles, 16 avril 2024).
Ce rapport, « Much more than a market », place au cœur de ses propositions l'adoption d'un Code européen des affaires, reprenant ainsi le projet initié par l'Association Henri Capitant.
Pour la deuxième fois, après 2022, le Club OHADA Paris et l'Institut Bordelais du droit OHADA s'associent dans l'organisation de la quinzième édition du Concours International génie en Herbe OHADA (CIGHO), qui se déroulera à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
Under the patronage of the President of the Conference of Heads of State and Government of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), the Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA) of OHADA, in partnership with DOING GOOD IN AFRICA and AFFECTIO MUTANDI, and with the technical support of the OHADA Permanent Secretariat, is organizing the 3rd edition of the International Forum of Legal and Figures Experts (FIPROD) at the hotel la Falaise in Yaoundé, from 22-25 May 2024, on the theme: “Corporate Social Responsibility in Africa ”.
La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.
Organisée par Monsieur le Professeur Eustache Da Allada, Professeur junior en droit privé, cette manifestation se tiendra le vendredi 24 mai de 09h30 à 17h sur le thème : L'attractivité de la RSE dans les relations économiques. Regards croisés des droit français et OHADA.
Adopter des mesures pour simplifier l'environnement juridique des entreprises : un Code européen des affaires, simple, accessible à toutes les entreprises européennes ; création d'une société européenne simplifiée à responsabilité limité.
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code du recouvrement et des voies d'exécution.