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Jurisprudence

OHADATA J-14-116

Ordonnance n° 227, SOCIETE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT ET DISTRIBUTION (TPTD) c/ LA SOCIETE COMMERCIAL BANK CAMEROUN (CBC).

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OHADATA J-14-115

Ordonnance n° 211/CIV, FOUDA JEAN MARIE c/ NKOUMOU NEE EDOA MBALLA VICTORINE, ETUDE MAITRE NGWE GABRIEL, LA BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), LA CA-SCB CAMEROUN, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES AU CAMEROUN (SGBC) ET LA STANDARD CHARTERED BANK.

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OHADATA J-14-114

Ordonnance n° 40/CIV, BALLA ANDRE PARFAIT, DAME VEUVE BALLA NEE AYO BRIGITTE c/ MFOU'OU JEAN CLAUDE.

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OHADATA J-14-113

Ordonnance n° 331, ADE PETER ASAH c/ LA SOCIETE BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN SA.

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OHADATA J-14-112

Ordonnance n° 330, Me MAURICE NKOUENDJI-YOTNDA c/ SGBC SA.

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OHADATA J-14-111

Ordonnance n° 190, MAGZI c/ SOCIETE BUILDING AND BUSINESS CORPORATION.

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OHADATA J-14-110

Ordonnance n° 378, LA SOCIETE CORLAY CAMEROUN SA c/ LA SOCIETE SOCSUBA SARL & LA STANDARD CHARTERED BANK SA.

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OHADATA J-14-109

Ordonnance n° 291, la Tontiniere nationale « la LTN » c/ Groupes Ecoles professionnelles maritimes de l'estuaire « GEPMARE ».

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OHADATA J-14-108

Jugement n° 001/COM, NJIKE ROSALINE NEE NYANJOU, MOUKOUO MARIE EPSE SAKOU c/ TONTINIERE NATIONALE.

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OHADATA J-14-102

Jugement n° 19, CENTRALE CAMEROUNAISE DE SERVICE ET SIEUR POKOSSY EBONGUE (CCS) c/ SOCIETE FACE AUX RISQUES SARL.

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA - Édition Prix MODI KOKO

20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit. La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 21 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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3era edición del Foro Internacional de los Profesionales del Derecho y de la Cifra - FIPROD, Yaundé (Camerún), del 22 al 25 de mayo de 2024

Bajo el alto patrocinio del Presidente de la Conferencia de los Jefes de Estados y de Gobiernos de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la OHADA, en colaboración con DOING GOOD IN AFRICA y AFFECTIO MUTANDI, y con el apoyo técnico de la Secretaría Permanente de la OHADA, organiza en el hotel la Falaise en Yaoundé, del 22 al 25 de mayo de 2024, la 3era edición del Foro Internacional de los Profesionales del Derecho y de la Cifra (FIPROD) sobre el tema: “La Responsabilidad Social Empresarial en África”.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

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