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OHADATA J-14-102

Jugement n° 19, CENTRALE CAMEROUNAISE DE SERVICE ET SIEUR POKOSSY EBONGUE (CCS) c/ SOCIETE FACE AUX RISQUES SARL.

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OHADATA J-14-101

Jugement n° 13/COM, LA COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE CREDIT DE MICROFINANCE (COOPEMIF) c/ MADAME NGONKE MBONDY BLANCHE EPOUSE MANDJECK, MAITRE ELISE ADELE KOGLA, HUISSIER DE JUSTICE A DOUALA ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO.

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OHADATA J-14-100

Jugement, LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU RAIL DU WOURI c/ LA SOCIETE BONNETERIE CONFECTION CAMEROUNAISE SARL (BOCOCAM) ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO).

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OHADATA J-14-99

Jugement n° 17/COM, LA SOCIETE MOBIGAMES INTERNATIONAL SA c/ LA SOCIETE EBENE SARL, MAITRE OWONA NEE SUZANNE EDIMO, HUISSIER DE JUSTICE A DOUALA ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO.

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OHADATA J-14-55

Jugement n° 15/COM, MONSIEUR SAHA MOÏSE ET DAME MAKUETE DELPHINE c/ LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE (SAAR) SA ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO.

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OHADATA J-14-54

Jugement n° 59/COM, SOCIETE SADI MEDIA INTERNATIONAL (SMI) SARL c/ SOCIETE MOORE PARAGON CAMEROUN SA.

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OHADATA J-14-53

Jugement n° 18/COM, LA SOCIETE COLMAR-TECH SARL c/ LE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GAP CONSULT, MAITRE SUZANNE EDIMO, HUISSIER DE JUSTICE A DOUALA ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO).

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OHADATA J-14-52

Jugement n° 14/COM, SOCIETE EBENE SARL c/ LA SOCIETE GATIBOIS, MAITRE NGANKO DIDIER, HUISSIER DE HUSTICE A DOUALA, MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO.

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OHADATA J-14-51

Jugement n° 69/COM, SOCIETE DE FRET ET DE CARGAISON (SOFRECA) c/ CPT/CDT LE NAVIRE M/V COTE D'IVORIAN STAR ET LA SOCIETE EOLIS CAMEROUN, LA SOCIETE SDV CAMEROUN ET LA SOCIETE SOCOMAR.

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OHADATA J-14-50

Jugement n° 53/COM, LA SOCIETE APPSTECH CAMEROUN c/ LA SOCIETE PLANET HOTEL SARL, MAITRE HAPPI EPOUSE NGOM PRISO ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO.

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Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.