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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-16-192
Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 29/04/2015

Pourvoi En Cassation - Désistement D'instance Accepte Par Toutes Les Parties Et Constate Dans Un Procès-verbal Homologue - Donne Acte Au Requérant Et Condamnation De Ce Dernier Aux Dépens

Il y a lieu de donner acte à la requérante de son désistement et de la condamner aux dépens, lorsque le procès-verbal de désistement a été signé par toutes les parties et homologué par la cour d'appel.

Article 44 Règlement De Procédure De La Ccja

Actualité récente

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Journée d'accueil aux nouveaux étudiants de l'Université Jean Lorougnon GUÉDÉ, le 06 décembre 2023 à Daloa

La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'AUPROHADA, en abrégé AUPROHADA-UJLOG, informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 06 décembre 2023 à partir de 14h au sein de ladite université.

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Compte-Rendu de la Journée d'accueil des nouveaux étudiants de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 25 novembre 2023 à Abidjan

Cette cérémonie, comptant pour la première activité de son programme de l'année académique 2023-2024, a été le lieu pour les différents intervenants présents d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que sur l'ensemble des attitudes à avoir en tant qu'étudiant juriste.

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Remise des Codes verts OHADA à l'Association des Jeunes Avocats du Niger

M. Souleymane Mamane Gani, a tenu à féliciter le Président de l'Association des Jeunes Avocats pour les actions multiples qu'ils mènent et a procédé à la remise d'un lot de Codes verts Édition Juriscope au nom de Mme Fatou Seck Diallo, Présidente de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com).

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Compte-rendu de l'activité de réception des nouveaux étudiants à la Section Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 24 novembre 2023 à Abidjan

La Section AUPROHADA de l'Université Felix Houphouët BOIGNY a organisé le vendredi 24 novembre 2023 une activité de réception des nouveaux étudiants afin de leur enseigner les rudiments des études en Sciences juridiques et de les initier à la culture du Droit OHADA.

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Remise des Codes verts OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey

En prélude de la célébration des 30 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) au Niger, le Club OHADA UAM/FSJP en collaboration avec l'association pour l'Unification du Droit Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise d'un lot de Codes verts OHADA, éditions Juriscope, au Tribunal de Commerce de Niamey.

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Parution d'un ouvrage OHADA portant sur la conciliation en procédures collectives

A partir de l'adoption de l'Acte Uniforme le 10 Septembre 2015, sur la nouvelle procédure de conciliation, au Grand Bassam en Côte d'Ivoire, le législateur OHADA, met à la disposition des entreprises de l'espace, un outil leur permettant de résoudre avec efficacité les difficultés auxquelles elles feraient face. Les dirigeants dont les entreprises connaîtront ces difficultés, sont appelés à agir avec diligence.

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Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Garde des Sceaux de la Côte d'Ivoire

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le mercredi 29 novembre 2023 par S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur divers sujets intéressant la vie de l'OHADA.