Ordonnance n° 002/2015, Pourvoi n° 095/2010/PC du 15 octobre 2010 : Société Colgate Palmolive Cameroun, SA c/ Société Cargo Express Plus, Sarl.
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.
Lire la suiteArrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.
Lire la suiteArrêt n° 100/2015, Pourvoi n° 016/2012/PC du 27 février 2012 : Siaka Majolika DELAMOU c/ TOTAL-GUINEE SA.
Lire la suiteArrêt n° 099/2015, Pourvoi n° 125/2011/PC du 28 décembre 2011 : Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA.
Lire la suiteArrêt n° 098/2015, Pourvoi n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 : Alassane Mamadou DOUCOURE c/ SOCIETE URGAYA Sarl.
Lire la suiteArrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou.
Lire la suiteArrêt n° 096/2015, Pourvoi n° 043/2010/PC du 30 avril 2010 : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK c/ Mahamadou TOURE.
Lire la suiteArrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.
Lire la suiteArrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 058/2013/PC du 10/05/2013: Rimon HAJJAR c/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA.
Lire la suiteSire OHADA vous convie au Colloque organisé en hommage posthume à Ousseynou SOW, sur le thème : « Maîtriser le droit bancaire en Afrique : défi majeur du développement économique », le samedi 07 octobre 2023 de 09 h 00 à 12h 00 à Dakar et par en visioconférence sur Zoom.
Aujourd'hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.
Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a procédé, le lundi 25 septembre 2023, à la remise de codes OHADA, édition Juriscope 2023, au Tribunal de commerce de N'Djamena et au Barreau du Tchad. La première étape de cette double cérémonie s'est déroulée dans le bureau du président du Tribunal de commerce de N'Djamena, sis au palais de justice de ladite ville.
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) a le plaisir de vous annoncer la tenue de la deuxième édition de la Nuit du Droit et de la Justice en Afrique (NDJA), en partenariat avec le cabinet d'avocats Bah Leroux de la Côte d'Ivoire. Cette année, l'événement se déroulera sous les étoiles scintillantes d'Abidjan le samedi 18 novembre 2023 de 17h à minuit.
La salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d'Ivoire) a abrité, le Mardi 26 septembre 2023, la cérémonie de déclaration solennelle du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE en sa qualité de Secrétaire Permanent de l'OHADA.
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation certifiante sur « Le bail à usage professionnel : rédaction, exécution et gestion du contentieux », initialement prévue du 17 au 21 juillet 2023, se tiendra finalement par visioconférence du 02 au 06 octobre 2023.
Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (UDH/Tahoua) a organisé, le dimanche 24 septembre 2023, une communication à l'endroit des étudiants de Master dans la salle Master droit privé portant sur le thème : « présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CEMAN) », animée par le Pr Rabani ADAMOU (Arbitre) et modérée par M. Argi HACHIMOU. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants de deux masters, et a débuté à 10h00 par les mots de remerciements du Secrétaire général du Club M. Yacoubou SIDI HACHIMOU.
Après la remise officielle des Codes verts OHADA édition 2023 aux lauréats du Concours International Génie en Herbe OHADA (CIGHO) le 14 septembre 2023, le Club OHADA de l'Université de Bangui a eu l'honneur le lundi 25 septembre 2024 de procéder à une seconde remise de ces précieux Codes au Ministère de la Justice de la République Centrafricaine.
Ce lundi 25 septembre 2023, le tribunal de commerce et l'Ordre des avocats du Tchad ont été bénéficiaires d'un don d'ouvrages relatifs au traité et Actes uniformes commentés et annotés issus de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, également connus sous le nom de « Code vert OHADA ». Ces ouvrages, les dernières éditions parues en 2023, ont été remis par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).