preloader

OHADATA J-02-16

Ordonnance de référé n° 489/C, Njiké Gilbert c/ dame Njiké née Kemayo Betoni Sylvie et BICEC.

Lire la suite

OHADATA J-02-15

Ordonnance de Référé n° 403/C, Affaire : Nemba Gabriel c/ Bayémi Marie Madeleine.

Lire la suite

OHADATA J-02-14

Ordonnance de référé n° 301, CAMI TOYOTA c/ MAETUR.

Lire la suite

OHADATA J-02-13

Ordonnance de référé n° 1135. Ste GEACAM c/ Belombo Vivette et Standard Chartered Bank.

Lire la suite

OHADATA J-02-12

Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.

Lire la suite

OHADATA J-02-11

Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.

Lire la suite

OHADATA J-02-10

Arrêt n° 005/2001, Scierie d'Agnibelikrou et Wahab Nouhad c/ Hassan Sahly.

Lire la suite

OHADATA J-02-09

Arrêt n° 006/2001, S.A. Aminou et Cie et MAB c/ CCEI BANK.

Lire la suite

OHADATA J-02-08

Arrêt n° 004/2001, BICIG c/ ENGATRANS.

Lire la suite

OHADATA J-02-07

Arrêt n° 003/2001, Affaire : Emile Wakim c/ IAMGOLD / AGEM.

Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».