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OHADATA J-02-16

Ordonnance de référé n° 489/C, Njiké Gilbert c/ dame Njiké née Kemayo Betoni Sylvie et BICEC.

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OHADATA J-02-15

Ordonnance de Référé n° 403/C, Affaire : Nemba Gabriel c/ Bayémi Marie Madeleine.

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OHADATA J-02-14

Ordonnance de référé n° 301, CAMI TOYOTA c/ MAETUR.

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OHADATA J-02-13

Ordonnance de référé n° 1135. Ste GEACAM c/ Belombo Vivette et Standard Chartered Bank.

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OHADATA J-02-12

Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.

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OHADATA J-02-11

Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.

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OHADATA J-02-10

Arrêt n° 005/2001, Scierie d'Agnibelikrou et Wahab Nouhad c/ Hassan Sahly.

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OHADATA J-02-09

Arrêt n° 006/2001, S.A. Aminou et Cie et MAB c/ CCEI BANK.

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OHADATA J-02-08

Arrêt n° 004/2001, BICIG c/ ENGATRANS.

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OHADATA J-02-07

Arrêt n° 003/2001, Affaire : Emile Wakim c/ IAMGOLD / AGEM.

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Actualité récente

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.