Arrêt n° 193/CC, Hôtel Awa Palace c/ Société Africaine de Promotion Immobilière.
Lire la suiteArrêt n° 176/CC, Madame SONKE née TCHUENTE Florence c/ SUMOCA SA.
Lire la suiteArrêt n° 165/CC, Monsieur NGOUJENE Jean Bosco c/ Dame AGHUMBOM Elisabeth.
Lire la suiteArrêt n° 141/CC, Société Boulangerie Pâtisserie du Lycée SARL c/ SOCCA SA.
Lire la suiteSuit n° HCB/P/M/09, CHO Consular c/ Caisse d'Epargne et de Crédit (CAPCOL) and the General Manager of CAPCOL.
Lire la suiteSuit n° HCB/02S/2010, AGUH KUM Lucy c/ NDE FRU Eric.
Lire la suiteSuit n° HCB/05S/2012, Ntarikon Cooperative Union Ltd c/ Pamela SIRRI LONGTCHA and FON Festus.
Lire la suiteSuit n° HCB/06S/2012, Ntarikon Cooperative Credit Union Ltd c/ MBELIKA Olivian NAH and LEFANG Christopher TAH, SOYE Jean and YUMDOM Emmanuel NAH.
Lire la suiteSuit n° HCB/22M/11, Tourism Promoters Savings and Loans Cooperative Finance Plc (TROPOC) c/ All Creditors of TROPOC (Micro Business)
Lire la suiteSuit n° HCB/08S/12
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Il s'agit d'une formation immersive de 8 heures de temps de formation étalées sur 4 semaines à raison de 2 heures de temps de formation par semaine.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 23 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.
Le Club OHADA RCA est heureux de vous annoncer qu'il organise en mai 2026 à Bangui une Journée de Formation sur le thème Droit OHADA et son application en RCA.
Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».
La salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a abrité, le jeudi 8 janvier 2026, l'audience publique de déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus en septembre 2025 par le Conseil des Ministres de l'OHADA.
La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.
L'École de droit de la Sorbonne au Maroc organise la première édition du colloque international sur l'arbitrage dans les pays arabes et l'OHADA, qui aura lieu les 9 et 10 avril 2026 à l'Université Euro-Méditerranéenne de Fès.
La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.
Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.