Jugement n° 05/Civ ; affaire la succession YEMTSA MOUSSA, représentée par YEMTSA André (Me DJIO (demanderesse contre KOUAM Eugène (Défendeur
Lire la suiteJugement n° 4/Civ, affaire DJIMLELI Boniface (Me TUATSOP Barnabas contre CAPLABAM de Mbouda, le Greffier en chef de Mbouda
Lire la suiteOrdonnance n° 2/ADD, Affaire Dame TASSI Valentine contre Monsieur le Receveur provincial des impôts de l'ouest à Bafoussam et sieur YEMELE Emile
Lire la suiteOrdonnance n° 1/ORD, Affaire Dame NOUEDEM née MEDONKOENG Monique représentée par Me TSAPY Joseph Lavoisier, Avocat à Bafoussam contre sieur TIODO Pierre
Lire la suiteJugement n° 28/CIV, affaire Amicale des Anciens Combattants, Anciens militaires et victimes de Guerre de la Menoua contre ZEBAZE Pierre
Lire la suiteJugement n° 27/ADD/CIV, Affaire société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC contre TSOPGNY PANKA Paul
Lire la suiteJugement n° 2/CIV Affaire SCR (Société de Recouvrement des créances du Cameroun contre TSOPGNY PANKA Paul
Lire la suiteOrdonnance n° 08/ORD, affaire sieur TSADJA Georges contre Compagnie Financière de l'Estuaire Société Coopérative d'Epargne et de Crédit représentée par son agence de Dschang
Lire la suiteOrdonnance n° 18 ordonnance, Affaire ZOLEKO NGNIMPIEBA Mathurin contre Me Magloire VOUGMO administrateur séquestre de la succession GUIMFACK Guillaume
Lire la suiteJugement n° 46/CIV ; Affaire DONGMO Etienne contre AZANGUE Bernard, Président Directeur Général de Société E.P.A.
Lire la suiteAlfred Bama, Président de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) est heureux d'annoncer la nomination du Professeur Guy Bucumi en qualité de 2ᵉ vice Président de l'association, aux côtés de la première vice Présidente, Rindra Harizo.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Evariste LELO PHUATI a soutenu une thèse en droit privé sur « Le droit à l'exécution à l'épreuve des contestations des saisies dans l'espace OHADA », le 26 août 2026 à partir de 10 heures dans l'amphithéâtre de l'Université de Kisangani en République Démocratique du Congo.
Réuni à Lomé le 27 juillet 2026, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté plusieurs décisions majeures destinées à renforcer la gouvernance de l'Organisation, consolider sa soutenabilité financière et poursuivre son action en faveur de l'intégration juridique et du développement économique des États Parties.
Le jury s'est particulièrement réjoui du vif intérêt suscité par cette première édition, qui a enregistré des candidatures de très grande qualité provenant de plusieurs pays d'Afrique, d'Europe et d'autres régions du monde, jusqu'en Chine. Cette forte participation internationale, ainsi que la diversité géographique des candidatures, témoignent du rayonnement international du CIPJOE et de l'intérêt qu'il suscite au-delà des espaces OHADA et européen.
Sur « Étudions » les étudiants pourront retrouver leur faculté, accéder à des ressources juridiques, partager des cours, préparer un concours, chercher une bourse, s'orienter, travailler avec des outils gratuits et construire des projets qui font avancer le droit dans nos pays.
Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 25/08/2026 au 25/09/2026.
Les Mercuriales - SCPA Martial AKAKPO et associés organisent un séminaire de formation sur sur la saisie immobilière et la saisie des navires les 1er et 2 octobre 2026 à Lomé.
La Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage lance un appel à publications pour la parution de son numéro 3 de l’année 2026.