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OHADATA J-05-182

Arrêt n° 79 CIVIL: Y. K. C/ B.I. et N. C., Le Juris Ohada n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 67, note BROU Kouakou Mathurin

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OHADATA J-05-181

Arrêt n° 57, REFERE: S. B. C/ E. H. M. Le Juris Ohada n° 4/2004, octobre - décembre 2004, p. 64, note BROU Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-176

Arrêt n° 2003-12/CC

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OHADATA J-04-131

Jugement n° 261, A. B. B. c/ BINCI et G.S., Le Juris-Ohda n° 4/2003, p. 65, note Brou Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-130

Arrêt n° 76, A. B. B. c/ BIA Niger, Le Juris-Ohada n° 4/2003, octobre-décembre 2003, p. 62, Note Brou Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-84

Ordonnance de référé n° 074, ESPACE COPIEUR SARL d'ABASS HAMMOUD et BOA NIGER).

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OHADATA J-04-83

Arrêt n° 96, Dame ROUFAI FATOUMATA c/ FREDERIC JEAN BERTHOZ.

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OHADATA J-04-82

Jugement civil n° 168, Dame MABENGUELE Hortense c/ Agence de Voyages SATGURU).

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OHADATA J-04-81

Jugement civil n° 297, LA SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS (SEEE) c/ MOUTARI MALAM SOULEY).

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OHADATA J-04-80

Ordonnance de référé n° 245, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR et DAME EVELYNE DOROTHEE FLAMBARD.

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Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).

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Remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » CIGHO, le 14 février à Lomé

En prélude à la cérémonie officielle de lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA », l'auditorium de l'Université de Lomé a accueilli, le samedi 14 février 2026, la cérémonie de remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du CIGHO, organisée en novembre 2025.