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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-04-82
Jugement civil n° 168, Dame MABENGUELE Hortense c/ Agence de Voyages SATGURU). Tribunal Régional de Niamey Jugement du 21/05/2003

Recouvrement De Creances - Ordonnance D'injonction De Payer - Creance Certaine - Liquide Et Exigible - Defaut De Contestation - Defaut De Reglement - Confirmation De L'ordonnance (oui)

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.