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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-05-181
Arrêt n° 57, REFERE: S. B. C/ E. H. M. Le Juris Ohada n° 4/2004, octobre - décembre 2004, p. 64, note BROU Kouakou Mathurin Cour d'Appel de Niamey Jugement du 04/06/2003

Droit Commercial General - Bail Commercial - Vente De L'immeuble - Acquisition En Vue De L'edification D'une Mosquee - Expulsion Du Locataire - Competence Du Juge Des Referes (oui). Droit Commercial General - Bail Commercial Resiliation - Conge - Duree Inferieure Au Delai Legal - Delai Volontairement Et Mutuellement Accepte Des Parties - Validite (oui). Droit Commercial General - Bail Commercial - Locataire Conge - Expiration Du Delai - Trouble De Jouissance - Urgence - Expulsion (oui). Article 78 Audcg Article 91 Audcg Article 93 Audcg Article 95 Audcg Article 102 Audcg

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026, arrivée de la délégation malienne à Lomé

L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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