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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-05-181
Arrêt n° 57, REFERE: S. B. C/ E. H. M. Le Juris Ohada n° 4/2004, octobre - décembre 2004, p. 64, note BROU Kouakou Mathurin Cour d'Appel de Niamey Jugement du 04/06/2003

Droit Commercial General - Bail Commercial - Vente De L'immeuble - Acquisition En Vue De L'edification D'une Mosquee - Expulsion Du Locataire - Competence Du Juge Des Referes (oui). Droit Commercial General - Bail Commercial Resiliation - Conge - Duree Inferieure Au Delai Legal - Delai Volontairement Et Mutuellement Accepte Des Parties - Validite (oui). Droit Commercial General - Bail Commercial - Locataire Conge - Expiration Du Delai - Trouble De Jouissance - Urgence - Expulsion (oui). Article 78 Audcg Article 91 Audcg Article 93 Audcg Article 95 Audcg Article 102 Audcg

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Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.