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Jurisprudence

OHADATA J-09-322

Arrêt n° 110, Affaire : Société Nigérienne de Banques (SONIBANK) c/ Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN)

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OHADATA J-09-321

Arrêt n° 63, Affaire : ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI) c/ Oumarou Kaza Gaoh, Maman Adamou Roufai et Seydou Laminou

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OHADATA J-09-320

Arrêt n° 12, Affaire : Oumarou Kaza Gaoh, Mamane Adamou Roufai et Seydou Laminou c/ ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI). Observations de Joseph ISSA SAYEGH, Professeur

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OHADATA J-09-174

Jugement civil n° 084, Affaire : Cabinet Pannell Kerr Forster (PKF) c/ M. Abdourahamane Boubacar

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OHADATA J-09-173

Jugement Civil n° 301, Affaire : Liquidation des biens CACI

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OHADATA J-09-172

Jugement civil n° 465, Affaire : Snar Leyma c/ Ministère public

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OHADATA J-09-171

Arrêt n° 40 bis, Affaire : Liquidation OFEDES c/ Me Diallo Ousmane

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OHADATA J-09-170

Jugement n° 472, Affaire : Edmond Messan Joseph c/ Vincent Athey Bower

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OHADATA J-09-169

Jugement civil n° 141, Affaire : ELHADJI MAMANE ZINGUILE c/ COMANI S.A et YOSSOU BASSIROU

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OHADATA J-09-168

Ordonnance de référé n° 174, Affaire : Nassirou Elhadji Abouka c/ Elhadji Laouali Tsohoua

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Actualité récente

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

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7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA : Cérémonie de remise de prix

La Société Internationale de Droit (SID) a organisé, le lundi 22 décembre 2025 à partir de 17h (GMT+1), la première cérémonie officielle de remise de prix de la 7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA, dans les locaux du cabinet d'avocats SCPA D2A. L'événement a également été diffusé en visioconférence, afin de permettre une participation élargie de la communauté juridique nationale et internationale.

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Atelier OHADA au Tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 2 janvier 2026 à 9h00

Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 02 Janvier 2026, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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