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Jurisprudence

OHADATA J-09-322

Arrêt n° 110, Affaire : Société Nigérienne de Banques (SONIBANK) c/ Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN)

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OHADATA J-09-321

Arrêt n° 63, Affaire : ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI) c/ Oumarou Kaza Gaoh, Maman Adamou Roufai et Seydou Laminou

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OHADATA J-09-320

Arrêt n° 12, Affaire : Oumarou Kaza Gaoh, Mamane Adamou Roufai et Seydou Laminou c/ ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI). Observations de Joseph ISSA SAYEGH, Professeur

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OHADATA J-09-174

Jugement civil n° 084, Affaire : Cabinet Pannell Kerr Forster (PKF) c/ M. Abdourahamane Boubacar

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OHADATA J-09-173

Jugement Civil n° 301, Affaire : Liquidation des biens CACI

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OHADATA J-09-172

Jugement civil n° 465, Affaire : Snar Leyma c/ Ministère public

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OHADATA J-09-171

Arrêt n° 40 bis, Affaire : Liquidation OFEDES c/ Me Diallo Ousmane

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OHADATA J-09-170

Jugement n° 472, Affaire : Edmond Messan Joseph c/ Vincent Athey Bower

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OHADATA J-09-169

Jugement civil n° 141, Affaire : ELHADJI MAMANE ZINGUILE c/ COMANI S.A et YOSSOU BASSIROU

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OHADATA J-09-168

Ordonnance de référé n° 174, Affaire : Nassirou Elhadji Abouka c/ Elhadji Laouali Tsohoua

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Actualité récente

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.

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Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier

Les Éditions SVUS annoncent la parution, en mars 2026, de l'ouvrage intitulé Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier, un manuel novateur consacré à l'une des procédures les plus sensibles introduites par la réforme du 17 octobre 2023 de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).

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Lancement à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'édition 2026 du Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA »

Cercle OHADA du Burkina organise l'édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l'occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l'écriture à l'amélioration qualitative de notre droit communautaire de s'exercer sainement.

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Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.

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