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Jurisprudence

OHADATA J-09-174

Jugement civil n° 084, Affaire : Cabinet Pannell Kerr Forster (PKF) c/ M. Abdourahamane Boubacar

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OHADATA J-09-173

Jugement Civil n° 301, Affaire : Liquidation des biens CACI

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OHADATA J-09-172

Jugement civil n° 465, Affaire : Snar Leyma c/ Ministère public

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OHADATA J-09-170

Jugement n° 472, Affaire : Edmond Messan Joseph c/ Vincent Athey Bower

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OHADATA J-09-169

Jugement civil n° 141, Affaire : ELHADJI MAMANE ZINGUILE c/ COMANI S.A et YOSSOU BASSIROU

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OHADATA J-09-120

Jugement civil n° 472, Affaire : EMJ c/ VAB

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OHADATA J-09-119

Jugement civil n° 473, Affaire : Affaire : EMJ. c/ VAB

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OHADATA J-09-118

Jugement civil n° 141, Affaire : El Hadji Mamane Zinguile c/ COMANI et Youssou Bachirou, syndic de liquidation

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OHADATA J-09-117

Jugement civil n° 465, Affaire : Snar Leyma

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OHADATA J-09-116

Jugement civil n° 301, Affaire : Liquidation des biens CACI

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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