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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-04-84
Ordonnance de référé n° 074, ESPACE COPIEUR SARL d'ABASS HAMMOUD et BOA NIGER). Tribunal Régional de Niamey Ordonnance du 01/04/2003

Voies D'execution - Saisies Conservatoires - Defaut De Preuve De L'existence De La Creance - Saisies Illegales - Mainlevee (oui)

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.