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OHADATA J-09-120

Jugement civil n° 472, Affaire : EMJ c/ VAB

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OHADATA J-09-119

Jugement civil n° 473, Affaire : Affaire : EMJ. c/ VAB

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OHADATA J-09-118

Jugement civil n° 141, Affaire : El Hadji Mamane Zinguile c/ COMANI et Youssou Bachirou, syndic de liquidation

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OHADATA J-09-117

Jugement civil n° 465, Affaire : Snar Leyma

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OHADATA J-09-116

Jugement civil n° 301, Affaire : Liquidation des biens CACI

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OHADATA J-09-115

Ordonnance de référé n° 04, Affaire : ONG Care International c/ M.G.L. et Sonibank SA Agence de Zinder

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OHADATA J-09-114

Jugement civil n° 084, Affaire : P.K.F. c/ A.B

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OHADATA J-09-113

Ordonnance de référé n° 111, Affaire : Banque S. c/ Office O

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OHADATA J-09-112

Arrêt de référé n° 110, Affaire : Banque Sonibank et Elhadj Nassirou Ambouka c/ Office OPVN et Cellule des Crises Alimentaires

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OHADATA J-09-111

Jugement n° 46, Affaire : B. A. c/ ETS N-B SARL et le Greffier en chef du TGI Hors Classe de Niamey

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Actualité récente

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).