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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-04-81
Jugement civil n° 297, LA SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS (SEEE) c/ MOUTARI MALAM SOULEY). Tribunal Régional de Niamey Ordonnance du 02/10/2002

Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Refus Du Liquidateur D'accomplir Les Operations De La Liquidation - Revocation Du Liquidateur (oui). Article 42 Aupcap

Article 42 Aupcap

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.