preloader

OHADATA J-13-113

Arrêt n° 08/Gcs.08, Kiloungou Martin c/ Samba Ludovic Joseph.

Lire la suite

OHADATA J-13-111

Ordonnance de Référé n° 065, Société Générale Wietc Company Ltd c/ La Société Braël-Congo Sarl.

Lire la suite

OHADATA J-13-104

Arrêt n°, Mbemba Dominique c/ Société Architecture de marbre SARL.

Lire la suite

OHADATA J-13-102

Jugement n° 005, Congolaise Génerale Industrielle(CGI) c/ La Congolaise de Banque.

Lire la suite

OHADATA J-13-101

Jugement n° 231, Société Nouvelle des Ciments du Congo dite SONOCC c/ Maître Julie Agathe MISSAMOU MAMPOUYA.

Lire la suite

OHADATA J-13-96

Arrêt n° 02/GCS.01, Syndics liquidateurs de la Société MANUFACTURE CONGOLAISE DE CHAUSSURES dite M.C.C. ex BATA c/ MBERI Pierre.

Lire la suite

OHADATA J-13-93

Arrêt n° 05/GCS.08, Brasseries du CONGO (BRASCO) c/ BYKOUKOUS Mélanie.

Lire la suite

OHADATA J-13-92

Arrêt n° 004/GCS.2000, Société d'entreprises du Congo (SOCOFRAN) c/ Etablissements NKOUNKOU FILS.

Lire la suite

OHADATA J-13-88

Arrêt, Madame Thérèse PRATT c/ Compagnie Air France.

Lire la suite

OHADATA J-13-87

Arrêt n° 06/GCS.07, Compagnie Frigorifique du CONGO (COFRIGO) c/ E.T.D.-SERVICES.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).