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OHADATA J-14-116

Ordonnance n° 227, SOCIETE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT ET DISTRIBUTION (TPTD) c/ LA SOCIETE COMMERCIAL BANK CAMEROUN (CBC).

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OHADATA J-14-115

Ordonnance n° 211/CIV, FOUDA JEAN MARIE c/ NKOUMOU NEE EDOA MBALLA VICTORINE, ETUDE MAITRE NGWE GABRIEL, LA BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), LA CA-SCB CAMEROUN, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES AU CAMEROUN (SGBC) ET LA STANDARD CHARTERED BANK.

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OHADATA J-14-114

Ordonnance n° 40/CIV, BALLA ANDRE PARFAIT, DAME VEUVE BALLA NEE AYO BRIGITTE c/ MFOU'OU JEAN CLAUDE.

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OHADATA J-14-113

Ordonnance n° 331, ADE PETER ASAH c/ LA SOCIETE BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN SA.

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OHADATA J-14-112

Ordonnance n° 330, Me MAURICE NKOUENDJI-YOTNDA c/ SGBC SA.

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OHADATA J-14-111

Ordonnance n° 190, MAGZI c/ SOCIETE BUILDING AND BUSINESS CORPORATION.

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OHADATA J-14-110

Ordonnance n° 378, LA SOCIETE CORLAY CAMEROUN SA c/ LA SOCIETE SOCSUBA SARL & LA STANDARD CHARTERED BANK SA.

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OHADATA J-14-109

Ordonnance n° 291, la Tontiniere nationale « la LTN » c/ Groupes Ecoles professionnelles maritimes de l'estuaire « GEPMARE ».

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OHADATA J-14-108

Jugement n° 001/COM, NJIKE ROSALINE NEE NYANJOU, MOUKOUO MARIE EPSE SAKOU c/ TONTINIERE NATIONALE.

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OHADATA J-14-102

Jugement n° 19, CENTRALE CAMEROUNAISE DE SERVICE ET SIEUR POKOSSY EBONGUE (CCS) c/ SOCIETE FACE AUX RISQUES SARL.

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».