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OHADATA J-09-114

Jugement civil n° 084, Affaire : P.K.F. c/ A.B

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OHADATA J-09-113

Ordonnance de référé n° 111, Affaire : Banque S. c/ Office O

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OHADATA J-09-111

Jugement n° 46, Affaire : B. A. c/ ETS N-B SARL et le Greffier en chef du TGI Hors Classe de Niamey

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OHADATA J-04-131

Jugement n° 261, A. B. B. c/ BINCI et G.S., Le Juris-Ohda n° 4/2003, p. 65, note Brou Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-130

Arrêt n° 76, A. B. B. c/ BIA Niger, Le Juris-Ohada n° 4/2003, octobre-décembre 2003, p. 62, Note Brou Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-84

Ordonnance de référé n° 074, ESPACE COPIEUR SARL d'ABASS HAMMOUD et BOA NIGER).

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OHADATA J-04-82

Jugement civil n° 168, Dame MABENGUELE Hortense c/ Agence de Voyages SATGURU).

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OHADATA J-04-81

Jugement civil n° 297, LA SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS (SEEE) c/ MOUTARI MALAM SOULEY).

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OHADATA J-04-80

Ordonnance de référé n° 245, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR et DAME EVELYNE DOROTHEE FLAMBARD.

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OHADATA J-04-79

Ordonnance de référé n° 296, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR.

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.