preloader

OHADATA J-02-59

Jugement commercial n° 100 bis, Liquidation des biens des Etablissements Korgo Issaka et frères.

Lire la suite

OHADATA J-02-57

Ordonnance de référé n° 14, FLEX-FASO c/ dame Yougbaré Antoinette et autres.

Lire la suite

OHADATA J-02-53

Jugement n° 266, Lompo née Ouedraogo Talata c/ Deloche Danielle.

Lire la suite

OHADATA J-02-52

Jugement n° 44, Zare Souleymane dit Zato c/ GIE GIPCA.

Lire la suite

OHADATA J-02-51

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

Lire la suite

OHADATA J-02-50

Jugement n° 771, Kaboré Issa c/ Entreprise Lompo O. Richard.

Lire la suite

OHADATA J-02-48

Arrêt n° 40, SONAPHARM c/ SOPAL.

Lire la suite

OHADATA J-02-47

Jugement n° 303, Ilboudo Ambroise c/ Vandamme Raphaël.

Lire la suite

OHADATA J-02-46

Jugement n° 236, Sanou S. Michel c/ Hien Yirkou Lazare.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».