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OHADATA J-06-135

Arrêt n° 28, Me Doudou NDOYE es-nom et es-qualité de Doudou et Moustapha NDOYE (Me Massokhna KANE) C/ Leïla HILAL, Hamed SENE,Cheik BEYE, SCI KeurYarakh (Mes LO & KAMARA,Me Malick SALL, Me Tounkara et Associés, Me Aly SARR)

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OHADATA J-06-133

Arrêt n° 246, GIE ERTEC ENGINEERING, OUSMANE NDIAYE (Me Moustapha Ndoye) C/ BANQUE SENEGALO TUNISIENNE (Me Augustin Senghor)

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OHADATA J-06-132

Arrêt n° 360, La Société Financière d'Equipement dite Sté Dénommée SOGECA (Me François SARR et Associés) C/ Monsieur Amou FAYE

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OHADATA J-06-122

Arrêt, Abdoulay Dramé es qualité de la Nationalité d'Assurances c/ Bassirou Diop

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OHADATA J-06-121

Arrêt, MAREGEL c/ Sérigne Moustapha Mbacké

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OHADATA J-06-115

Arrêt n° 397 DU 08 septembre 2000, Les Nouvelles Brasseries Africaines dites NBA (Me Soulèye MBAYE C/ La Compagnie Sucrière du Sénégal dite C.S.S. (Mes Kanjo & Koïta)

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OHADATA J-06-114

Arrêt n° 261, SCI TERANGA (Me René Louis Lopy) Contre ADBOULAYE DRAME (Me Saer Lo Thiam)

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OHADATA J-06-96

Arrêt n° 162 DU 15 mars 2001 CIVIL, REFERE La CIBA (Maître Tounkara et Associés) C/ Ismaêla Ba, Agence ISMA Bâ Mona Center (Maître Guédel et Associés))

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OHADATA J-06-92

Arrêt n° 162, REFERE Cabinet International de Courtage et d'Assurances CICAR (Maître Issa DIOP) C/ Ahmadou Khadim LO représenté par Sidy SECK (Maître Ibrahim KANE)

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OHADATA J-06-86

Arrêt n° 237, RÉFÉRÉ, Samba BA (Me Guédel Ndiaye et Associés) C/ La S.G.B.S., La Cie BYSANCE et Me Papa Sambaré Diop (Me Sadel NDIAYE)

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Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).

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Remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » CIGHO, le 14 février à Lomé

En prélude à la cérémonie officielle de lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA », l'auditorium de l'Université de Lomé a accueilli, le samedi 14 février 2026, la cérémonie de remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du CIGHO, organisée en novembre 2025.