Société Commerciale - Révocation Du Président Du Conseil D'administration - Nomination D'un Administrateur Provisoire - Mésintelligence Entre Associes - Existence D'une Clause Compromissoire - Incompétence Du Juge
L'article 13 de l'Acte uniforme portant droit de l'arbitrage autorise le juge des référés à statuer en matière d'urgence, même dans les domaines où sa compétence a été attribuée à une juridiction arbitrale, à condition toutefois que les parties motivent et justifient l'urgence qu'elles invoquent.
Article 13 Aua
Article 148 Auscgie
Article 149 Auscgie
Article 516 Auscgie
Article 664 Auscgie
Article 665 Auscgie
يسعدنا أن نعلمكم أنه، نتيجة لتعديلات في الجدول الزمني، سيقام المؤتمر الدولي حول أوهدا، الذي تنظمه جمعية هنري كابيتان المغرب بالشراكة مع مؤسسات أوهدا، يوم الخميس 20 فبراير 2025 في كلية العلوم القانونية والاقتصادية في الرباط-أكدال.
Nous avons le plaisir de vous informer que, suite à des ajustements de calendrier, la Conférence internationale sur l'OHADA, organisée par l'association Henri Capitant Maroc en partenariat avec les institutions de l'OHADA, aura désormais lieu le jeudi 20 février 2025 à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Rabat-Agdal.
Les 8 et 10 octobre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a organisé la première phase de remises d'ouvrages OHADA (coffrets code vert OHADA 2024) en faveur des entités suivantes : la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO Guinée), le Cercle OHADA de Guinée (COG) et le Master Droit Privé de l'Université de Sonfonia.
Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.
L'EDIEC (Equipe de Droit International, Européen et Comparé) de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, organise, en présentiel et en distanciel, un colloque sur les perspectives d'extension de l'OHADA, 17 octobre 2024 de 09h00 à 17h00 dans l'Amphithéâtre HUVELIN de l'Université, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e.
Afin de contribuer à la vulgarisation du Système comptable des entités à but non lucratif, le Cabinet Reliance training academy avait organisé, du 25 au 27 septembre 2024, à l'hôtel Hilton de Pointe-Noire, un séminaire portant sur le Système comptable des entités à but non lucratif.
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) a tenu à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa réunion de rentrée judiciaire le Jeudi 3 octobre 2024. Cette réunion a permis de faire le point sur la vie et les activités de la Cour pour l'année judiciaire écoulée.
Sur invitation de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) et en présence du Directeur des affaires civiles et du Sceau représentant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Française, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a pris part à la 2ème édition du Forum de l'AFREC sur le thème « Langue française, coopération entre registres : le potentiel de la Francophonie ».