Ordonnance n° 002/2015, Pourvoi n° 095/2010/PC du 15 octobre 2010 : Société Colgate Palmolive Cameroun, SA c/ Société Cargo Express Plus, Sarl.
Ler maisOrdonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.
Ler maisArrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.
Ler maisArrêt n° 100/2015, Pourvoi n° 016/2012/PC du 27 février 2012 : Siaka Majolika DELAMOU c/ TOTAL-GUINEE SA.
Ler maisArrêt n° 099/2015, Pourvoi n° 125/2011/PC du 28 décembre 2011 : Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA.
Ler maisArrêt n° 098/2015, Pourvoi n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 : Alassane Mamadou DOUCOURE c/ SOCIETE URGAYA Sarl.
Ler maisArrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou.
Ler maisArrêt n° 096/2015, Pourvoi n° 043/2010/PC du 30 avril 2010 : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK c/ Mahamadou TOURE.
Ler maisArrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.
Ler maisArrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 058/2013/PC du 10/05/2013: Rimon HAJJAR c/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA.
Ler mais
Afin d'accompagner les étudiants dans cet apprentissage, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), section Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), organise une journée de formation théorique consacrée à trois textes majeurs du droit des affaires harmonisé.
Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.
La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.
Une journée de réflexion et d'échanges a été organisée, jeudi 29 octobre 2026 à Kinshasa, pour parachever les réformes sur le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire un des piliers de la transformation économique du pays.
La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Stéphane SOSSO a soutenu une thèse de doctorat sur la « Dématérialisation en droit des affaires OHADA », le 8 octobre 2026 au blo administratif de l'Université de Douala Campus II (Cameroun).
Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.
La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.
L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».