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Jurisprudência

OHADATA J-03-107

Arrêt n° 021/2002, Sté Mobil Oil Côte d'Ivoire c/ S.M.

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OHADATA J-03-68

Arrêt n° 11/2002, Société M. c/ DDCI, Le Juris-Ohada, n° 4/2002, octobre - novembre - décembre 2002, p. 38, note anonyme

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OHADATA J-02-167

Arrêt n° 018/2002, Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie, dite FECTI c/ Société CFAO-CI, département Auto, dite CICA-Auto.

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OHADATA J-02-166

Arrêt n° 017/2002, Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche.

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OHADATA J-02-165

Arrêt n° 16/2002, Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE.

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OHADATA J-02-164

Arrêt n° 009/2002, Maître BOHOUSSOU G. Juliette c/ Société IVOIRE COTON.

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OHADATA J-02-162

Arrêt n° 7, CCAR c/ Ayants-droit Worokotang MBATANG et ayants-droit MUCHING David.

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OHADATA J-02-161

Arrêt n° 6/2002, Michel NGMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA.

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OHADATA J-02-155

Arrêt n° 20, Yapo Yapo Gérard et autres c/ Maître Denise-Richmond Marcelle.

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OHADATA J-02-154

Arrêt n° 19/2002, Sogefibail c/ Hassana Dramera.

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Atualidade recente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.