Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)
Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif
L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014
Le Syndic du corps des défenseurs judiciaires d'Uvira, en collaboration avec le Cabinet Bruno BUANGA et associés, avait prévu d'organiser le 17 mai 2025 à Uvira en RDC, un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives. Mais, suite à des difficultés d'ordres logistiques, ledit séminaire a été reporté au vendredi 27 juin 2025 de 08h00 à 11h00 et aura lieu dans les enceintes de l'Université Notre Dame de Tanganyika.
Ce mercredi 18 juin 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a procédé à la réception officielle d'un lot de Codes verts OHADA - Édition 2025, généreusement offerts par l'UNIDA/www.OHADA.com, partenaire engagé dans la promotion du droit OHADA en Afrique.
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal.
Après le succès de sa conférence de lancement tenue le 23 mai dernier, le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) propose un atelier pratique incontournable pour les acteurs du secteur bancaire, juridique et financier en RDC sur le Thème : Droit bancaire et sûretés en RDC sous l'ère du Droit OHADA, qui se tiendra le samedi 12 juillet 2025 de 9h00 à 15h00 dans la salle d'Audience du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matété 16830, Avenue 1ère Rue, Commune de Limité, Kinshasa, RDC.
Du 04 au 07 juin 2025, l'Université de Yaoundé II a accueilli la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), un événement majeur dédié à la promotion du droit OHADA et à la valorisation des jeunes talents juridiques. Organisée autour du thème principal : « L'open data des décisions de justice et des sentences arbitrales dans l'espace OHADA », qui a donné lieu à des échanges riches sur les enjeux de transparence, d'accessibilité et de diffusion de la jurisprudence OHADA.
L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, vous invite à un cycle de séminaires intitulé : « Durabilité et réformes du droit des affaires : les défis des États africains », sous la direction scientifique de M. le Professeur Eustache Da Allada.
Le Club OHADA Paris a organisé, le lundi 2 juin 2025, une formation gratuite sur le thème : « Gestion des risques juridiques relatifs à la gouvernance des sociétés anonymes en zone OHADA : enjeux pratiques pour les professionnels ».
Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.
