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Ohadata D-19-05
Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA

Actualité récente

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Remise de Codes bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 07 mai 2021 à une importante remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAC, récemment créée.

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Remise de Codes OHADA au Ministère de la Justice du Mali

En vue du perfectionnement dans le cadre de la formation continue des magistrats maliens et de la diffusion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), a procédé au nom de sa Présidente, Mme Fatou Seck DIALLO et au travers de sa représentation locale, à la remise d'une importante quantité d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice.

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Code européen des affaires : Société Européenne Simplifiée

Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.

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Publication de l'ouvrage intitulé : L'arbitrage CPA, L'arbitrage CRCICA, L'arbitrage et La médiation OHADA

Cet ouvrage rassemble les Actes du colloque international organisé par l'APAA, les 23 et 24 mai 2018 à Yaoundé (Cameroun) pour promouvoir l'arbitrage OHADA qui venait d'être reformé, de faire connaître la médiation OHADA dont l'Acte uniforme venait d'être adopté, mais aussi l'arbitrage porté par certaines institutions d'arbitrage opérant en Afrique tels que la Cour Permanente d'Arbitrage (CPA), le Centre Régional d'Arbitrage Commercial International du Caire (CRCICA).

Formation sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances OHADA, UVIRA, Sud-Kivu, 15 mai 2021

Le Cabinet Maître Bruno Buanga et associés en collaboration avec Le Corps des défenseurs judiciaires d'UVIRA (Sud-Kivu) organisent un séminaire de formation sur : Le tiers saisi dans l'exécution de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : Analyse de la jurisprudence de la CCJA OHADA, le 15 mai 2021 de 09h00 à 13h00 dans la salle d'audience du Tribunal de paix d'Uvira.

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Réunion conjointe CNUDCI - OHADA - OIF Enjeux et défis de la réglementation de l'économie numérique en Afrique et dans la sphère francophone, 11 mai 2021

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organisent, avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le 11 mai 2021, à 10h (heure de Vienne), un webinaire sur les « Enjeux et défis de la réglementation de l'économie numérique en Afrique et dans la sphère francophone ».

Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA » édition 2021 organisé par Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou

Cercle OHADA du Burkina a organisé comme chaque année dans le cadre de son programme d'activités le Concours national « Meilleurs Jeunes Juristes OHADA » afin de promouvoir le droit OHADA et de donner l'occasion aux étudiants des universités, instituts, grandes écoles de formation, de mieux s'approprier les textes juridiques qui règlementent l'environnement des affaires dans notre espace communautaire.