1 017 Artigos encontrados
OHADATA D-25-10
L'aménagement conventionnel des règles de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives applicables au contrôle interne de la gouvernance sociale
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OHADATA D-25-09
Utilisation des outils numériques dans la tenue de la comptabilité selon le SYCEBNL : état des lieux, defis et perspectives en République Démocratique du Congo
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OHADATA D-25-08
Les sanctions dans les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA : le cas de l'injonction de payer
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OHADATA D-25-07
La reconnaissance à l'étranger d'une sentence arbitrale annulée par le juge du siège de l'arbitrage : Analyse approfondie de l'affaire SGS c. Bénin et des principes de l'arbitrage international OHADA et français
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OHADATA D-25-06
Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE
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OHADATA D-25-04
L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo
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OHADATA D-25-03
Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC
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