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OHADATA D-23-15

Les défenses à exécuter devant la Cour d'appel du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo : lorsque le juge se rebelle contre la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Lire la suite

OHADATA D-23-14

Le charme de la médiation en droit des affaires OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-13

L'opposabilité du gage en droit français et OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-12

Les comptes bancaires insaisissables en droit judiciaires congolais sous l'ère OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-11

Regard sur l'agent des sûretés à quelques encablures du trentième anniversaire de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-09

Du respect de la clause de stabilisation sous les auspices d'un contrat d'investissement : crible de la législation minière de la République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-23-08

Le gage de stocks en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-07

Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Lire la suite

OHADATA D-23-06

Les immunités d'exécution à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Lire la suite

Actualité récente

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Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).