preloader

Doctrina

OHADATA D-08-15

Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Leer más

OHADATA D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH. Leer más

OHADATA D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal. Leer más

OHADATA D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale. Leer más

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Leer más

OHADATA D-05-34

La vente commerciale en droits congolais et OHADA. Leer más

OHADATA D-04-46

Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG. Leer más

OHADATA D-04-45

Le critère de privation substantielle. Leer más

OHADATA D-03-03

Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général. Leer más

OHADATA D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Leer más

Actualidad reciente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?