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OHADATA D-24-03

 L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-23

 Haro des preneurs sur le pas de porte dans le bail à usage professionnel dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-01

 Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-08

 Le bail professionnel en droit OHADA : un régime de protection à sens unique ? Lire la suite

OHADATA D-20-27

 La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Lire la suite

OHADATA D-20-26

 La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Lire la suite

OHADATA D-20-21

 La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Lire la suite

OHADATA D-20-19

 La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur Lire la suite

OHADATA D-20-17

 Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Lire la suite

OHADATA D-20-06

 L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Lire la suite
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Actualité récente

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 25 avril 2024 à 18h

Cette présentation est organisée en vue de procéder à la sélection de la troisième promotion de ce diplôme qui sera accueillie à partir de septembre 2024 pour préparer un double diplôme français et marocain sanctionnant une parfaite maîtrise du droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Compte rendu de la conférence organisée par le Club OHADA de l'Université de Tahoua sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.

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Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Bericht von Enrico Letta

In seinem Bericht über die Zukunft des europäischen Binnenmarkts, der dem Europäischen Rat am 18. April 2024 vorgelegt wurde, liefert der ehemalige italienische Ministerpräsident Enrico Letta, Präsident des Jacques-Delors-Instituts, Lösungsvorschläge gegen den Wettbewerbsrückstand Europas und den möglichen wirtschaftlichen Niedergang.

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