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OHADATA D-12-74

De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé ? Lire la suite

OHADATA D-07-05

La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Lire la suite

OHADATA D-02-09

La jurisprudence époux Karnib ou le glas des articles 180, 181 et 228 nouveaux du code de procédure civile ? A propos de l'arrêt n° 2/2001 du 11 octobre 2001 de la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-02-08

De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.