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Doctrine

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OHADATA D-11-54

 La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-10-66

 Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-61

 Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-10-60

 L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-59

 L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-10-58

 La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente. Lire la suite

OHADATA D-10-57

 La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-42

 Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-07

 Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Lire la suite

OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre - FIPROD, Yaoundé (Cameroun), du 22 au 25 mai 2024

Sous le haut patronage du Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA, en partenariat avec DOING GOOD IN AFRICA et AFFECTIO MUTANDI, et l'appui technique du Secrétariat Permanent de l'OHADA, organise à l'hôtel la Falaise à Yaoundé, du 22 au 25 mai 2024, la 3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) sur le thème : « La Responsabilité Sociétale des Entreprises en Afrique ».

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

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