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OHADATA D-21-06

 Arrêt 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 : Note sous arrêt Lire la suite

OHADATA D-18-14

 La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Lire la suite

OHADATA D-14-01

 L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-14

 Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable. Lire la suite

OHADATA D-12-02

 Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international. Lire la suite

OHADATA D-11-93

 L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc. Lire la suite

OHADATA D-11-91

 La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
  • Mamadou Ismaïla KONATE
  • Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-10-63

 Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-53

 Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-43

 Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Lire la suite
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Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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