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OHADATA D-10-66

 Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-63

 Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-47

 Du droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law ». Lire la suite

OHADATA D-09-43

 Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Lire la suite

OHADATA D-09-42

 De l'expertise en droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-08-17

 Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-16

 Qui représente la société en liquidation dans l'espace Ohada ? Lire la suite

OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-14

 De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako. Lire la suite

OHADATA D-08-13

 Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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