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OHADATA J-13-53

Arrêt n° 322, Affaire : SOTRA c/ Société MTN-CI.

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OHADATA J-13-52

Arrêt n° 684, Affaire : SOMAT c/ N. et autres.

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OHADATA J-13-51

Arrêt n° 33, Affaire : la Société Wilh Meyer President, & Cons Côte d'Ivoire c/ La SIB.

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OHADATA J-13-50

Arrêt n° 50, Affaire : L'entreprise le N'zi c/ la Societe Basic Security.

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OHADATA J-13-49

Arrêt n° 643, Affaire : Société ivoirienne d'assurances mutuelles, dite SIDAM c/ Société africaine pour le développement de l'industrie, l'habitat et le commerce, dite SAD.

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OHADATA J-13-48

Arrêt n° 585, Affaire : M, S, L c/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, dite BACI.

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OHADATA J-13-39

Arrêt n° 10, affaire : Société Sansara c/ Société Gold coast construction.

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OHADATA J-13-38

Arrêt n° 25, Affaire : D c/ Société Oil Express Corporation.

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OHADATA J-13-37

Jugement n° 66, affaire : Monsieur S... c/ Madame W... épouse G...

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OHADATA J-13-36

Arrêt n° 157, affaire : madame K épouse K c/ monsieur K.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».