Arrêt n° 187/2015, Pourvoi n° 124/2012/PC du 18/09/2012 : Agence d'Etudes et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) c/ Madame Kouadio Suzanne Rovia Adjoua.
Lire la suiteArrêt n° 186/2015, Pourvoi n° 113/2012/PC du 10/09/2012 : Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU c/ Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE.
Lire la suiteArrêt n° 185/2015, Pourvoi n° 108/2012/PC du 05 septembre 2012 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI c/ La Société Nationale de Transports Terrestres dite SONATT.
Lire la suiteArrêt n° 184/2015, Pourvoi n° 085/2012/PC du 24/07/2012 : Société ACCESS BANK anciennement OMNIFINANCE c/ Société METAL TRADING dite MT.
Lire la suiteArrêt n° 183/2015, Pourvoi n° 126/2011/PC du 30/12/2011 : SARL Café du Fleuve c/ Monsieur Jean Claude Paul Pierre RABADAN, Monsieur Daniel jean HOUGNON, Badala Hôtel.
Lire la suiteArrêt n° 182/2015, Pourvoi n° 086/2012/PC du 01/08/2012 : DAO Hamed Kader, YAO N'dri Pascal, BINI Krah Honoré c/ Société ALLIANZ - Côte d'Ivoire.
Lire la suiteArrêt n° 181/2015, Pourvoi n° 079/2012/PC du 16/07/2012 : Corlay SA Côte d'Ivoire c/ Monsieur AYAMEL Moustapha.
Lire la suiteArrêt n° 180/2015, Pourvoi n° 188/2014/PC du 04/11/2014 : Société Holcibel S.A., Société Investissements Cimentiers Internationaux S.A. dite ICI c/ Société HANN & Compagnie S.A. et 11 autres.
Lire la suiteArrêt n° 179/2015, Pourvoi n° 167/2014/PC du 02/10/2014 : Etat de Côte d'Ivoire c/ N'GUESSAN Kouakou, Etablissements N'GUESSAN.
Lire la suiteArrêt n° 178/2015, Pourvoi n° 172/2012/PC du 07/12/2012 : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ La Société STMCI.
Lire la suiteLe Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.
Organisée par la Section AUPROHADA de ladite université, la Journée de l'Avocat (JDA) avait pour thème : « Immersion dans la profession d'avocat : entre passion, rigueur et engagement ».
« Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA » est un ouvrage que chaque banquier OHADA doit avoir selon Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo, auteur de la préface et ancien SG de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et ancien DG de l'agence nationale de la BCEAO.
La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.
La première édition coorganisée avec la Fondation pour le Droit Africain, est une activité intégrée à l'Université d'Été Bordeaux - Afrique sur les transformations contemporaines du droit des affaires qui se tiendra du 11 au 13 septembre 2025 à l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) à Cotonou (Bénin).
Cercle OHADA du Burkina partenaire traditionnel de Juriscope (Université de Poitiers) organise le samedi 9 août 2025 à partir de 9h dans la salle de conférence du CERPAMAD sis à la zone du bois à Ouagadougou, la présentation officielle de Code vert OHADA 2025 à travers une cérémonie à laquelle prendront part des spécialistes du droit des affaires OHADA qui viendront témoigner de l'impact du Code vert OHADA dans la promotion du droit OHADA dans différents secteurs d'activités.
La formation certifiante en optimisation des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA vise à professionnaliser les avocats dans leur fonction d'accompagnement stratégique en prévention des difficultés, en leur fournissant les outils juridiques, techniques et relationnels nécessaires pour intervenir avec pertinence, dans le respect du cadre OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kevin Oscar Jérémie DIZO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français », le 19 décembre 2024 à partir de 14h00 à Nantes Université en Amphi B au sein de l'École doctorale n°639 Droit et Science politique - Pays de Loire (France).
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Sènan Célestin Giovanni ADOUGAN a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Les conventions extrastatutaires en droit OHADA des sociétés commerciales », le 21 Juillet 2025 à partir de 15h00 à l'Université de Parakou (Bénin).