L'Afrique possède aujourd'hui un système d'intégration juridique envié par l'Europe : l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), qui fête ses 33 ans en ce mois d'octobre 2026.

L'OHADA est une invention africaine que l'Europe aimerait copier, mais qu'elle est très loin de pouvoir répliquer !

L'OHADA instaure un droit des affaires commun pour 17 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) soit près de 300 millions d'habitants et 30% de la surface du continent. Pas moins de 11 actes uniformes qui ont été adoptés à ce jour. Recouvrant une dizaine de matières, c'est à dire, l'essentiel du droit des affaires, ils sont directement applicables et obligatoires dans les Etats membres.

L'OHADA, c'est également des institutions, dont la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) qui constitue une cour suprême commune, qui tranche en matière de cassation et qui dispose du monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA en lieu et place des cours suprêmes nationales. La CCJA abrite également un centre d'arbitrage institutionnel, dont l'importance tend à se renforcer dans le paysage de l'arbitrage commercial sur le continent africain.

Vous pouvez donc exercer votre activité dans cet ensemble extrêmement vaste avec des règles uniformisées, dont l'application est in fine sanctionnée par une cour suprême commune, ce qui est une source de simplification et de prévisibilité.

L'Union européenne a beaucoup uniformisé ses normes, sans réussir à unifier le droit des affaires et encore moins les juridictions commerciales, ce qui crée un véritable problème d'anticipation et une complexité des activités transnationales au quotidien.

L'OHADA constitue donc un atout majeur pour les entreprises occidentales qui veulent s'implanter en Afrique.

Olivier Bureth
Avocat - MAJORIS