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Jurisprudence

🇨🇬Congo
Ohadata J-14-56
Arrêt n° 019. Cour d'Appel de Brazzaville Arrêt du 04/02/2010

Saisie Conservatoire - Société De Fait

Article 115 Auscgie
Article 864 Auscgie
Article 865 Auscgie
Article 867 Auscgie

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Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?