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OHADATA J-02-166

Arrêt n° 017/2002, Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche.

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OHADATA J-02-165

Arrêt n° 16/2002, Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE.

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OHADATA J-02-164

Arrêt n° 009/2002, Maître BOHOUSSOU G. Juliette c/ Société IVOIRE COTON.

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OHADATA J-02-162

Arrêt n° 7, CCAR c/ Ayants-droit Worokotang MBATANG et ayants-droit MUCHING David.

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OHADATA J-02-161

Arrêt n° 6/2002, Michel NGMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA.

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OHADATA J-02-155

Arrêt n° 20, Yapo Yapo Gérard et autres c/ Maître Denise-Richmond Marcelle.

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OHADATA J-02-154

Arrêt n° 19/2002, Sogefibail c/ Hassana Dramera.

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OHADATA J-02-72

Arrêt n° 10/2002, Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB.

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OHADATA J-02-68

Arrêt n° 15/2002, SAFA c/ Souleymane Ali.

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OHADATA J-02-67

Arrêt n° 14/2002, Halaoui Issam Rached c/ CIDE SARL.

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Actualité récente

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Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).