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Jurisprudence

OHADATA J-12-192

Arrêt n° 003/2011 du 31 janvier 2011, pour cause d'erreur matérielle), Requête aux fins de rectification de l'Arrêt n° 003/2011 du 31 janvier 2011, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) contre Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-12-164

Arrêt n° 414, Affaire : D. épouse K. c/ Société LABOREX-CI.

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OHADATA J-12-163

Arrêt n° 492, Affaire : A. c/ 1. N., 2. B., 3. K.

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OHADATA J-12-162

Arrêt n° 393, Affaire : Mme D. c/ 1. Société SHELL COTE D'IVOIRE, 2. BICICI, 3. SIB, 4. BIAO-CI, 5. CITIBANK.

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OHADATA J-12-161

Arrêt n° 365, Affaire : Me ABOA ALAIN Cyrille c/ 1. PAA, 2. BACI.

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OHADATA J-12-160

Arrêt n° 364, Affaire : 1. Mme D. épse K., 2. M. D. c/ BICICI.

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OHADATA J-12-159

Arrêt n° 400, Affaire : CARENA c/ 1. Madame D., 2. Madame B.

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OHADATA J-12-158

Arrêt n° 181, Affaire : Société KOFFI ABOUT et PARTNERS ARCHITECTES dite KAP ARCHITECTE c/ Société NATIONAL IVOIRIENNE DE TRAVAUX dite SONITRA.

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OHADATA J-12-157

Arrêt n° 612, Affaire : M. D. c/ SOCIÉTÉ SDV-CI.

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OHADATA J-12-156

Arrêt n° 176, Affaire : BICICI c/ Cabinet d'Étude et de Mise en Recouvrement de Côte d'Ivoire (CERCI).

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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