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Jurisprudence

OHADATA J-12-155

Arrêt n° 672, Affaire : SOCIÉTÉ S.G.S CÔTE D'IVOIRE c/ M., K. et autres.

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OHADATA J-12-154

Arrêt n° 375, Affaire : SOCIÉTÉ IBAS c/ 1. SOCIÉTÉ MTN CÔTE D'IVOIRE, 2. BACI.

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OHADATA J-12-153

Arrêt n° 354, Affaire : SOCIÉTÉ FINAMARK c/ Mme A. & Autres.

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OHADATA J-12-152

Arrêt n° 05, Affaire : Madame M. c/ 1. Monsieur S., 2. Cabinet d'Audit et d'Expertise Comptable

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OHADATA J-12-151

Arrêt n° 10, Affaire : ATLANTIQUE TELECOM S.A. c/ 1. PLANOR AFRIQUE S.A., 2. TELECEL FASO S.A

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OHADATA J-12-150

Arrêt n° 06, Affaire : BURKINA & SHELL S.A C/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A

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OHADATA J-12-149

Arrêt n° 648, Affaire : La SOTRA c/ Société SHELL Côte d'Ivoire

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OHADATA J-12-148

Arrêt n° 362, Affaire : Société de Développement des Opérations Agro-Industrielles, en abrégé « DOPA » c/ 1. L'Union des Coopératives de Bafine, dite UCAB-CI, 2. La Société Ivoirienne d'Opération Maritimes dite SIVOM

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OHADATA J-12-147

Arrêt n° 369, Affaire : Y. c/ La Société Nouvelle STEFF, Société de Transport et d'Entreposage Frigorifique et Ferroviaire

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OHADATA J-12-146

Arrêt n° 276, Affaire : Maître HIBA ACHI Chantal c/ D.

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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