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OHADATA J-13-28

Abidjan, Arrêt n° 268, Affaire : SOTRA C/ SIPA.

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OHADATA J-13-27

Arrêt n° 306, Affaire : Société ALIOS FINANCE C/ D.

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OHADATA J-13-18

Arrêt n° 255, Affaire : SGBCI c/ CI rue des pêcheurs.

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OHADATA J-13-17

Arrêt n° 251, Affaire : Département de Béoumi c / Société Orange Côte d'ivoire.

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OHADATA J-13-16

Arrêt n° 423, Affaire : La société GROUPESSOR SARL c/ l'Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours.

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OHADATA J-13-15

Arrêt n° 278, Affaire : M. ATTIA Guillaume c/ Mr FOFANA Inza.

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OHADATA J-13-14

Arrêt n° 311, Affaire : SCI EVA C/ Société PETROCI-HOLDING.

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OHADATA J-13-13

Arrêt n° 435, Affaire : K c/ 1° B.F.A. 2° ECOBANK 3° B.A.C.I. 4° B.N.I.

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OHADATA J-12-210

arrêt n° 10 du 06 janvier 2011 Affaire : SOCIÉTÉ SANSARA c/ SOCIÉTÉ GOLD COAST CONSTRUCTION.

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OHADATA J-12-209

Arrêt n° 25, Affaire : D. c/ SOCIÉTÉ OIL EXPRESS CORPORATION.

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Actualité récente

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Troisième édition de la Journée du Droit OHADA, le 16 décembre 2025 à Paris

Forte du succès rencontré lors des deux premières éditions, l'A.D.I.J.O. renouvelle cette initiative, placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA ». L'édition 2025 bénéficie du soutien du cabinet ADVANT Altana, partenaire principal de l'événement.

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Formación por videoconferencia una sesión de formación sobre el tema: “Práctica de las garantías y sindicación bancaria”, del 10 al 13 de noviembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el gabinete SIRE OHADA y la Asociación Africana de Juristas de Banco y Establecimientos Financieros (AJBEF), organiza por videoconferencia del 10 al 13 de noviembre de 2025, una sesión de formación sobre el tema: “Práctica de las garantías y sindicación bancaria”.

Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6ª conferencia internacional de 2025 “La empresa en África, frente a las dificultades”, 20 de noviembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con la Universidad de Dschang, la Universidad Thomas SANKARA, la Universidad de Bertoua y el Gabinete Jurifis Consult, organiza el jueves 20 de noviembre de 2025, su 6a conferencia internacional por videoconferencia (Zoom) sobre el tema: “La empresa en África, frente a las dificultades”.