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Jurisprudence

OHADATA J-13-108

Arrêt n° 035, Société Arlit Peinture c/ Société Sogimpex.

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OHADATA J-13-107

Arrêt n° 038, Etablissements Ndembo c/ Société China National Cereals Oil Foodstuffs Import-Export.

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OHADATA J-13-106

Ordonnance de Référé n° 162, Bakala Raymond c/ Bakala Antoinette et Diabanzolo Pierre.

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OHADATA J-13-105

Arrêt n° 09, Chemin De Fer Congo Ocean c/ Société Co.Gen.Co Sarl.

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OHADATA J-13-104

Arrêt n°, Mbemba Dominique c/ Société Architecture de marbre SARL.

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OHADATA J-13-103

Arrêt n° 065, Société SCAB-CONGO c/ DARLEON Jacques-Georges.

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OHADATA J-13-102

Jugement n° 005, Congolaise Génerale Industrielle(CGI) c/ La Congolaise de Banque.

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OHADATA J-13-101

Jugement n° 231, Société Nouvelle des Ciments du Congo dite SONOCC c/ Maître Julie Agathe MISSAMOU MAMPOUYA.

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OHADATA J-13-100

Arrêt n° 5, AXEL SCHWAAN c/ MAKITA Cyprien.

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OHADATA J-13-99

Arrêt n° 052, société C.E.B.T. Sarl c/ société Nonthern Tropical Wood.

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Actualité récente

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement sera honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Agrégé des universités Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Il aura lieu à l'amphithéâtre de l'AXIAN University, partenaire du Centre de Recherche Juridique de Madagascar.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le Club OHADA-U MALI dans le cadre de la poursuite de ses objectifs en partenariat avec l'UNIDA/www.ohada.com, a l'honneur de vous inviter à la cérémonie de présentation du nouveau Code vert OHADA 2025, le samedi 6 Septembre 2025 à partir de 10h dans la salle de conférence du CECAM- MALI sis au quartier du fleuve en plein cœur de Bamako.

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Lanzamiento oficial e inicio de las actividades del proyecto de mejora del entorno del arbitraje y la mediación en República Democrática del Congo (RDC)

La ceremonia de lanzamiento de las actividades del proyecto se ha celebrado en presencial el día 14 de julio de 2025 en Pull Hotel de Kinshasa. Ha sido animada con las sucesivas alocuciones de Sra. Losamba KITETE, representando al Coordinador de la Unidad Clima Empresarial (CCA) de la Presidencia de la República, Sra. Mallory LUNTADI, representando al Coordinador del Proyecto TRANSFORME, Profesor Roger MASSAMBA, Presidente de la Comisión Nacional OHADA de la RDC, Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE, Director General de la ERSUMA, precedido del discurso de apertura de Don. Eddy BANTOU, representante del Ministro de Estado, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la RDC.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

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