• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 23/01/2008

Jugement n° 003, SCAB-Congo S.A. c/ Société AFRIC.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 15/07/2005

Arrêt n° 142, Ngot Gilbert c/ Dietsman Technologie Internationale Et Masson.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 25/03/2005

Arrêt de référé n° 052, Cofipa Invement Bank Congo c/ Toukara Baba et Domoraud Hervé.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 30/07/2004

Arrêt n° 144, Consorts BAMBI Jean Augustin c/ Société ABB LUMMUS GLOBAL SPA.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 28/03/2008

Arrêt n° 033, Société Panalpina Transports Mondiaux c/ Port Autonome de Pointe-Noire.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Brazzaville
• Jugement du 20/10/2009

Jugement n° 095, Syndic De Liquidation Air Afrique c/ Air France.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 22/11/2007

Arrêt n° 07/GCS.07, Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (S.A.C.) SARL c/ Société Delmas Vieljeux (S.D.V Congo).

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 23/02/2006

Arrêt n° 01/GCS.06, Société ERNEST et YOUNG c/ Syndic de liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances du Congo (C.S.A.R).

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 25/05/2004

Arrêt n° 07/GCS 2004, Etablissements DORINA c/ Société de transports et de commercialisation des produits agricoles-Bois (S.T.C.P.A-Bois).

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 17/05/2002

Arrêt n° 06/GCS.02, Affaire BOULANGERIE Joseph.