preloader

OHADATA J-13-128

Jugement n° 003, SCAB-Congo S.A. c/ Société AFRIC.

Lire la suite

OHADATA J-13-127

Arrêt n° 142, Ngot Gilbert c/ Dietsman Technologie Internationale Et Masson.

Lire la suite

OHADATA J-13-126

Arrêt de référé n° 052, Cofipa Invement Bank Congo c/ Toukara Baba et Domoraud Hervé.

Lire la suite

OHADATA J-13-125

Arrêt n° 144, Consorts BAMBI Jean Augustin c/ Société ABB LUMMUS GLOBAL SPA.

Lire la suite

OHADATA J-13-124

Arrêt n° 033, Société Panalpina Transports Mondiaux c/ Port Autonome de Pointe-Noire.

Lire la suite

OHADATA J-13-123

Jugement n° 095, Syndic De Liquidation Air Afrique c/ Air France.

Lire la suite

OHADATA J-13-122

Arrêt n° 07/GCS.07, Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (S.A.C.) SARL c/ Société Delmas Vieljeux (S.D.V Congo).

Lire la suite

OHADATA J-13-121

Arrêt n° 01/GCS.06, Société ERNEST et YOUNG c/ Syndic de liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances du Congo (C.S.A.R).

Lire la suite

OHADATA J-13-120

Arrêt n° 07/GCS 2004, Etablissements DORINA c/ Société de transports et de commercialisation des produits agricoles-Bois (S.T.C.P.A-Bois).

Lire la suite

OHADATA J-13-119

Arrêt n° 06/GCS.02, Affaire BOULANGERIE Joseph.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

affiche

2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.