preloader

OHADATA J-16-10

Arrêt n° 010/2015, Pourvoi n° 025/2011/PC du 24/02/2011, Affaire : Etat du Cameroun, Société Nationale de Raffinage, dite SONARA c/ Société African Petroleum Consultants, dite APC Sarl, CHEVRON, TEXACO Cameroun anciennement SHELL, Cameroun, actuellement Corlay Cameroun SA.

Lire la suite

OHADATA J-16-09

Arrêt n° 009/2015, Pourvoi n° 078/2010/PC du 02/09/2010, Affaire : Afriland First Bank (ex CCEI Bank) SA c/ FOTSO Jean.

Lire la suite

OHADATA J-16-08

Arrêt n° 008/2015, Pourvoi n° 068/2009/PC du 23/07/2009, Affaire : Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA c/ 1) Compagnie Africaine pour le Commerce International du Cameroun (CACIC) SA, 2) Ayants droits de GARBA Aoudou.

Lire la suite

OHADATA J-16-07

Arrêt n° 007/2015, Pourvoi n° 078/2012/PC du 16/07/2012, Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon.

Lire la suite

OHADATA J-16-06

Arrêt n° 006/2015, Pourvoi n° 093/2011/PC du 27/10/2011, Affaire : Société Ivoire Coton SA c/ Société ECOBANK SA.

Lire la suite

OHADATA J-16-05

Arrêt n° 005/2015, Pourvoi n° 018/2008/PC du 10/04/2008, Affaire : PRAO KOUASSI c/ COULIBALY Lassinan.

Lire la suite

OHADATA J-16-04

Arrêt n° 004/2015, Pourvoi n° 109/2012/PC du 06/09/2012, Affaire : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ SARL IVOIRE, EL MOUTAMER Fatiha épouse BOURDIER, Société Civile Immobilière IVOIRE dite SCI IVOIRE.

Lire la suite

OHADATA J-16-03

Arrêt n° 003/2015, Pourvoi n° 092/2011/PC du 25/10/2011, Affaire : Banque Nationale d'Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges Armand.

Lire la suite

OHADATA J-16-02

Arrêt n° 002/2015, Pourvoi n° 014/2009/PC du 16/02/2009, Affaire : Société Habitat Bellecour Côte d'Ivoire dite HBCI Sarl c/ KOUOTO SOUASSOU Bruno.

Lire la suite

OHADATA J-16-01

Arrêt n° 001/2015, Pourvoi n° 119/2013/PC du 19/09/2013, Affaire : Commissions Import Export dite COMMISIMPEX c/ Caisse Nationale de Sécurité Sociale dite CNSS.

Lire la suite

Actualité récente

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

affiche

Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

affiche

Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

photo1

Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Convocatoria de comunicacion: Inteligencia artificial y África

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), organiza del 22 al 25 de octubre de 2025 en Cotonú (Benín), un coloquio internacional sobre el tema “La inteligencia artificial y África: miradas cruzadas de juristas, politólogos, economistas y sociólogos”.