Arrêt n° 040/2015, Pourvoi n° 005/2008/PC du 18/02/2008, Affaire : Banque de l'Habitat du Mali dite BHM-SA c/ Monsieur Mamadou KEITA.
Lire la suiteArrêt n° 039/2015, Pourvoi n° 092/2007/PC du 22/10/2007, Affaire : COTECNA INSPECTION SA c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie au Mali (BICIM).
Lire la suiteArrêt n° 038/2015, Pourvoi n° 020/2007/PC du 12/03/2007, Affaire : Banque de l'Habitat du Mali (BHM SA) c/ Société West African Investment (WAIC SA).
Lire la suiteArrêt n° 037/2015, Pourvoi n° 011/2007/PC du 31/01/2007, Affaire : SOMACOF, BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI dite BDM c/ BANQUE DE L'HABITAT DU MALI, dite BHM.
Lire la suiteArrêt n° 036/2015, Pourvoi n° 028/2012/PC du 23/03/2012, Affaire : Banque Nationale d'Investissement dite BNI-SA c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI.
Lire la suiteArrêt n° 035/2015, Pourvoi n° 045/2012/PC du 08/05/2012, Affaire : N'GUESSAN Patrick Olivier c/ SCI IPROBAT.
Lire la suiteArrêt n° 034/2015, Pourvoi n° 010/2012/PC du 26/01/2012, Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA c/ Société d'Importation de Pièces Automobiles dite SIPA.
Lire la suiteArrêt n° 033/2015, Recours n° 011/2014/PC du 24/01/2014, Affaire : ETAT DU MALI c/ Société Groupe TOMOTA S.A.
Lire la suiteArrêt n° 032/2015, Pourvoi n° 176/2012/PC du 28/12/2012, Affaire : Dame DJOUMESSAP MOTSEBO Jacqueline Clarisse c/ Secrétariat Permanent de l'OHADA.
Lire la suiteArrêt n° 031/2015, Pourvoi n° 154/2012/PC du 05/11/2012, Affaire : M. KOUADIO KONAN c/ M. KACOU APPIA Justin, Madame AIMAN Christiane Laure épouse KACOU, APPIA Justin.
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Le Samedi 19 Juillet 2025, sous les rayons du soleil éclairant la baie de Cocody, s'est tenue à l'Université Jean Louis de Montesquieu la finale de phase ivoirienne du Concours International « Génies en Herbe OHADA ».
Ce samedi 2 août 2025, la Cour d'appel de commerce de Cotonou, sise au sein du Complexe judiciaire de Cotonou, a servi d'écrin à la grande finale de l'édition 2025 de la Compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO), organisée par le Club OHADA Bénin avec le soutien de la Fondation pour le Droit Africain.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 22 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.
L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a organisé à l'hôtel ONOMO de Conakry, le vendredi 29 juillet 2025, une cérémonie officielle de remise des ouvrages OHADA (Codes bleus et verts) aux acteurs économiques et praticiens du droit.
Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.
Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.
Organisée par la Section AUPROHADA de ladite université, la Journée de l'Avocat (JDA) avait pour thème : « Immersion dans la profession d'avocat : entre passion, rigueur et engagement ».
« Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA » est un ouvrage que chaque banquier OHADA doit avoir selon Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo, auteur de la préface et ancien SG de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et ancien DG de l'agence nationale de la BCEAO.
La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.