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OHADATA J-02-16

Ordonnance de référé n° 489/C, Njiké Gilbert c/ dame Njiké née Kemayo Betoni Sylvie et BICEC.

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OHADATA J-02-15

Ordonnance de Référé n° 403/C, Affaire : Nemba Gabriel c/ Bayémi Marie Madeleine.

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OHADATA J-02-14

Ordonnance de référé n° 301, CAMI TOYOTA c/ MAETUR.

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OHADATA J-02-13

Ordonnance de référé n° 1135. Ste GEACAM c/ Belombo Vivette et Standard Chartered Bank.

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OHADATA J-02-12

Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.

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OHADATA J-02-11

Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.

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OHADATA J-02-10

Arrêt n° 005/2001, Scierie d'Agnibelikrou et Wahab Nouhad c/ Hassan Sahly.

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OHADATA J-02-09

Arrêt n° 006/2001, S.A. Aminou et Cie et MAB c/ CCEI BANK.

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OHADATA J-02-08

Arrêt n° 004/2001, BICIG c/ ENGATRANS.

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OHADATA J-02-07

Arrêt n° 003/2001, Affaire : Emile Wakim c/ IAMGOLD / AGEM.

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Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».