Formation en ligne sur le droit de la franchise, du 06 au 27 juin 2026
- 23/04/2026
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L'association Juris-Lab vous informe qu'elle organise 4 séances de formation en ligne sur le droit de la franchise, du 06 au 27 juin 2026.
Arrêt n° 229, Angoua Brédou et SIDAM c/ ayants droit de CONDE Brahima.
Lire la suiteArrêt n° 296, SAFFARIV et Badiane KANDA c/ Pathé Sawadogo.
Lire la suiteArrêt n° 113, MP c/ Kochman Salim.
Lire la suiteArrêt n° 209. Observations de KOMOIN François, Magistrat, Docteur en Droit.
Lire la suiteArrêt n° 136. Observations de KOMOIN François, Magistrat, Docteur en Droit.
Lire la suiteArrêt n° 317/97, TSA c/ PREMOTO, note anonyme.
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